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# Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
## 1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet gd-travaux-interieur.com, édité par GD Travaux. Elles s’appliquent à tout utilisateur accédant au site, accessible à l’adresse [URL DU SITE].
Ces CGU régissent exclusivement l’accès et l’utilisation du site. Aucune condition relative à la vente, au paiement, ou aux prestations conclues hors site ne figure dans ces CGU.
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## 2. Accès au site
Le site gd-travaux-interieur.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité.
L’utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son matériel d’accès à internet et s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiants, le cas échéant.
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## 3. Description des services
Le site gd-travaux-interieur.com a pour activité : [description factuelle].
Il sert principalement de vitrine et de présentation des services de GD Travaux. Aucune vente en ligne n’est réalisée sur ce site. Toute commande ou contrat fait l’objet d’un échange et d’une contractualisation hors site.
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## 4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU, ainsi qu’aux règles de bonne conduite.
Il s’interdit notamment de :
– perturber le fonctionnement normal du site ou des services proposés,
– accéder aux données qui ne lui sont pas destinées,
– diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public.
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## 5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site gd-travaux-interieur.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou la propriété intellectuelle.
GD Travaux est titulaire ou licencié des droits d’exploitation de ces éléments.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée des contenus, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable de GD Travaux.
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## 6. Responsabilité
GD Travaux s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur gd-travaux-interieur.com.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence d’erreurs, ni l’exhaustivité des contenus.
L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. GD Travaux décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant :
– de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder,
– de l’utilisation des informations présentes sur le site,
– de la présence de virus ou d’éléments pouvant modifier le système informatique de l’utilisateur.
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## 7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre **Politique de Confidentialité**, accessible à l’adresse [URL de la politique de confidentialité].
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## 8. Cookies
Le site gd-travaux-interieur.com utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience conformément à la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus sur l’usage des cookies et paramétrer vos préférences, veuillez consulter notre **Politique relative aux Cookies** accessible à l’adresse [URL de la politique cookies].
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## 9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
GD Travaux n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
L’usage de ces liens s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
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## 10. Modification des CGU
GD Travaux se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou des exigences légales.
La nouvelle version sera applicable dès sa mise en ligne sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter périodiquement les CGU.
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## 11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GD Travaux, sauf règles de procédure impératives contraires.
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## Mentions de l’éditeur et de l’hébergeur
**Éditeur :**
GD Travaux
Statut juridique : [à compléter]
SIREN : [SIREN]
Adresse : Rue Saint Michel, 76600 Le Havre
Email : 76gdti@gmail.com
**Hébergeur :**
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca
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*Dernière mise à jour : [2026]*
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