**Politique de confidentialité**
*gd-travaux-interieur.com*
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**1. Responsable du traitement**
Le responsable du traitement des données est **GD Travaux**, dont le siège social est situé Rue Saint Michel, 76600 Le Havre.
Statut juridique : [à compléter]
SIREN : 922111620
Contact RGPD : 76gdti@gmail.com
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**2. Données personnelles collectées**
Les données collectées sur le site gd-travaux-interieur.com sont strictement limitées à :
– Les données d’identité : nom, prénom
– Les données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
– Les données de navigation : adresse IP, cookies
– Les données issues des formulaires de contact
Ne sont **pas** collectées ni traitées :
– Données sensibles (religion, santé, origine ethnique, etc.)
– Données utilisées pour un profilage avancé
– Revente ou cession à des tiers à des fins commerciales
– Décisions automatisées ayant un effet juridique ou significatif
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**3. Finalités du traitement et bases légales**
| Finalité | Base légale RGPD | Description sommaire |
|—————————————————-|——————————————-|——————————————————-|
| Réponse aux demandes via formulaires ou contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Assurer la communication et réponse personnalisée |
| Gestion des contacts clients et prospects | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Gestion administrative et relationnelle |
| Analyse des statistiques de fréquentation | Consentement préalable (art. 6.1.a RGPD) | Amélioration du site via outils analytiques |
| Sécurité du site internet | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Protection contre la fraude, intrusion et abus |
Le consentement est demandé spécifiquement pour l’utilisation des cookies destinés aux statistiques.
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**4. Durée de conservation des données**
| Données personnelles | Durée de conservation | Justification |
|———————————|——————————————|—————————————————-|
| Données d’identité et contact | 3 ans après le dernier contact | Délai raisonnable pour gestion commerciale et suivi |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois (conformément aux recommandations CNIL) | Conformité avec les prescriptions CNIL en matière de cookies |
| Données issues des formulaires | 3 ans après le dernier contact | Nécessaire pour traiter et archiver les demandes |
Les données conservées au-delà de ces durées seront systématiquement supprimées ou anonymisées.
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**5. Destinataires des données**
Les données collectées ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être transmises :
– Aux prestataires techniques (ex : hébergeur HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca) dans le cadre de la maintenance et de la sécurité du site ;
– Aux autorités publiques si la loi l’exige.
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**6. Transfert hors Union européenne**
Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, société basée à Chypre (pays membre de l’UE).
**Aucun transfert de données hors UE n’est réalisé.**
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**7. Droits des personnes concernées**
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès à vos données personnelles
– Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes
– Droit à l’effacement, sous réserve des obligations légales ou justifiées (ex : conservation pour preuve)
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
– Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les cookies et traceurs nécessitant consentement)
– Droit à la portabilité des données (dans la mesure où les traitements le permettent)
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**8. Modalités d’exercice des droits**
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande écrite à :
– Email : 76gdti@gmail.com
– Adresse postale : GD Travaux, Rue Saint Michel, 76600 Le Havre
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité (masquée sur les informations sensibles) pour vérification de votre identité.
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**9. Sécurité des données**
GD Travaux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles. Ces mesures incluent notamment :
– Hébergement sécurisé chez un prestataire reconnu
– Accès restreint aux personnes habilitées
– Mise à jour régulière des systèmes
– Sauvegardes régulières
Cependant, aucune transmission sur internet n’est totalement sécurisée.
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**10. Cookies et traceurs**
Le site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement et pour les analyses statistiques.
La gestion des cookies est détaillée dans notre **politique cookies** accessible ici : [lien vers politique cookies].
Le consentement préalable est demandé pour les cookies analytiques.
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**11. Réclamations**
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :
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**12. Modification de la politique de confidentialité**
Cette politique peut être amenée à évoluer en fonction des évolutions réglementaires ou des fonctionnalités du site.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en début de document.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
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Fait à Le Havre, le [Date]
GD Travaux
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*Fin de la politique*